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Syndicat national du caoutchouc et des polymères

Un organisme du CFCP

Convention collective

Fonctionnement du paritarisme
 
Les négociations de la branche se déroulent entre les Membres de la Délégation Patronale et les organisations syndicales de salariés.
 
La Délégation Patronale représente toutes les sociétés du caoutchouc à travers ces deux organisations patronales que sont le SNCP et UCAPLAST.
 
La mission de la Délégation Patronale est de préparer les accords de branche en faisant des propositions aux partenaires sociaux et en répondant aux demandes de ces derniers.
 
La CCNC impose certains sujets de négociations dans le cadre de :
 
La Commission Paritaire Plénière
La négociation annuelle de branche prévue par l’article L. 2241-1 du code du travail a lieu à l’occasion de la révision des salaires minima au cours du mois d’octobre.
 
Au-delà de cette négociation annuelle obligatoire, les partenaires sociaux se réunissent régulièrement pour négocier sur des thèmes obligatoires (formation professionnelle, seniors, égalité professionnelle …) ou non (chômage partiel).
 
Par ailleurs, les partenaires sociaux peuvent décider de se réunir en Commission Paritaire Technique lorsque, après l’ouverture d’une négociation par la Commission Paritaire Plénière, celle-ci considère que le sujet à traiter, compte tenu de sa nature, le justifie.
 
La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi
Elle a pour tâche de procéder chaque année à une étude sur la situation de l’emploi dans la profession, d’analyser les licenciements collectifs pour raison économique et les conditions de mise en œuvre des moyens de reclassement.
Elle est également chargée de définir les orientations à donner aux actions de formation dans la perspective d’une meilleure adaptation aux besoins de l’emploi dans la branche.
 
D’autres commissions existent au travers de différents accords :
 
L’Observatoire National de l’Evolution des Emplois
 
Pour accompagner les entreprises dans la définition de leurs politiques de formation et les salariés dans l’élaboration de leurs projets professionnels, un Observatoire National de l’Evolution des Emplois dans l’Industrie de la transformation du caoutchouc a été mis en place par accord du 23/02/2004 sur la gestion des carrières et de l’emploi.
Ses travaux s’appuient sur une enquête annuelle auprès des entreprises de l’Industrie du Caoutchouc qui porte notamment sur :
  • l’évolution des besoins des entreprises en matière d’emploi dans les grandes catégories de personnels et d’activités ;
  • l’évolution de la part des techniques de transformation du caoutchouc dans les emplois du fait des évolutions technologiques de la production ;
  • l’évolution de la pyramide des âges par tranches, par catégories professionnelles et par sexe en soulignant plus particulièrement les orientations dégagées par la gestion prévisionnelle des emplois ;
  • l’évolution des effectifs du personnel handicapé.
La Section Paritaire Professionnelle (SPP)
 
La SPP a pour mission de mettre en œuvre la politique de formation professionnelle continue élaborée par la CPNE de la branche et de mutualiser les ressources au mieux des intérêts des salariés et des employeurs de la branche du caoutchouc.
Par accord du 21/11/05, renouvelé le 02/10/08, la SPP a chargé l’AGEFOS PME de gérer les fonds collectés au sein de la branche.

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