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Syndicat national du caoutchouc et des polymères

Un organisme du CFCP

Substances chimiques

REACH : toute l’industrie du caoutchouc est concernée

REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation des substances CHimiques) est un règlement européen qui vise à évaluer les risques liés à l’usage d’environ 30 000 substances chimiques.
Adopté le 18 décembre 2006 après cinq années de débat, le règlement est applicable dans tous les pays de l’Union Européenne depuis le 1er juin 2007.
Sa mise en œuvre s’étale jusqu’en 2018.
 
 
 
 
 
 Quels enjeux pour l’industrie du caoutchouc ?

Le règlement REACH transfert à l’industrie la responsabilité d’évaluer les risques des substances mises sur le marché de l’Union Européenne afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement. Il vise les substances en tant que telles mais également celles présentes dans les préparations et dans les articles.
Cette nouvelle règlementation particulièrement ambitieuse se révèle être un défi pour l’industrie du caoutchouc qui doit assurer un développement durable et maintenir sa compétitivité. Cela nécessite de toute évidence un développement de l’innovation qui passe également par une protection accrue de la confidentialité, du savoir-faire et de la propriété intellectuelle.
D’autre part, REACH devrait permettre de valoriser l’image de la Profession vis à vis des autorités, de ses clients et du grand public.

Reach : quels impacts pour la Profession du caoutchouc ?


REACH ne vise pas seulement l’industrie chimique. Les transformateurs de caoutchouc sont également concernés à double titre :
  • d’abord en tant qu’utilisateurs en aval de substances. Ces derniers doivent vérifier la pérennité de leur approvisionnement et contrôler auprès de leur fournisseur que la substance est enregistrée pour l’usage qu’ils en font ;
  • mais également en tant qu’importateurs puisque certains industriels peuvent se fournir en matières premières directement en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, ils doivent enregistrer les substances qu’ils importent à plus d’une tonne par an et demander une autorisation pour les substances préoccupantes (CMR catégories 1 et 2 par exemple).
 
Reach : le SNCP accompagne ses adhérents

Le SNCP est au service de ses adhérents : il les informe, les conseille et met à leur disposition des outils utiles à l’application de REACH.
D’autre part, le SNCP anime un groupe de travail réunissant des experts de la Profession dans le cadre d’une action collective dont l’objectif général est de permettre aux entreprises de prendre en compte le nouveau règlement REACH. Ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre du projet OVERREACH d’ELASTOPOLE, pôle de compétitivité caoutchouc et polymères.
 
CLP : évolution de la classification et de l’étiquetage des produits chimiques

Le règlement n°1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (CLP - Classification, Labelling and Packaging) a été publié le 31 décembre 2008.
Ce règlement permet la mise en place au sein de l’UE du Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (GHS), adopté par les Nations Unies.
Les conséquences pour les entreprises sont importantes : modification de la classification de l’ensemble des substances, des mélanges et de leur étiquetage mais également impact sur les réglementations utilisant ou mentionnant la classification des produits dangereux (législation ICPE par exemple).
Un groupe de travail spécifique au GHS / CLP est mis en place au SNCP dans le but d’extraire du texte réglementaire les exigences et les points importants applicables au secteur de l’industrie du caoutchouc et d’évaluer ses conséquences pour la Profession.
 

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