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Syndicat national du caoutchouc et des polymères

Un organisme du CFCP

Substances chimiques

Reach : le SNCP accompagne ses adhérents

La dernière échéance d'enregistrement REACH (enRegistrement, Evaluation, Autorisation des substances CHimiques) est fixée au 31 mai 2018. Cette échéance concerne les entreprises qui fabriquent ou importent en Europe des substances chimiques en volume inférieur à 100 tonnes.
Ce n'est pas une fin, c'est le début de l'évaluation et la réglementation des substances chimiques (autorisations / restrictions).
Afin d'anticiper les décisions, le SNCP est proactif dans les commissions suivantes :
- Groupe de travail REACH du Ministère de l'environnement (DGPR),
- Groupe de travail Autorisations du Ministère de l'environnement (DGPR),
- Groupe de travail REACH de la FIEV.
 
 Graphique enregistrement REACH
 
 
 
 Quels enjeux pour l’industrie du caoutchouc ?

Le règlement REACH transfert à l’industrie la responsabilité d’évaluer les risques des substances mises sur le marché de l’Union Européenne afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l’environnement. Il vise les substances en tant que telles mais également celles présentes dans les préparations et dans les articles.
Cette règlementation se révèle être un défi pour l’industrie du caoutchouc qui doit assurer un développement durable et maintenir sa compétitivité. 
D’autre part, REACH devrait permettre de valoriser l’image de la Profession vis à vis des autorités, de ses clients et du grand public.

Reach : quels impacts pour la Profession du caoutchouc ?


REACH ne vise pas seulement l’industrie chimique. Les transformateurs de caoutchouc sont également concernés à double titre :
  • d’abord en tant qu’utilisateurs en aval de substances. Ces derniers doivent vérifier la pérennité de leur approvisionnement et contrôler auprès de leur fournisseur que la substance est enregistrée pour l’usage qu’ils en font ;
  • mais également en tant qu’importateurs puisque certains industriels peuvent se fournir en matières premières directement en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, ils doivent enregistrer les substances qu’ils importent à plus d’une tonne par an et demander une autorisation pour les substances incluses à l'annexe XIV.
 

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