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Syndicat national du caoutchouc et des polymères

Un organisme du CFCP

Alimentarité/eau potable

Caoutchouc en contact avec des denrées alimentaires (MCDA) et l’eau potable (MCDE)
 
Sont concernés les matériaux et objets en caoutchouc qui sont destinés à entrer en contact avec les produits alimentaires et l'eau potable.
Les principaux exemples d’application sont les suivants :
  • Joints d’autocuiseurs, de bocaux, de bouchons
  • Tuyaux
  • Bandes transporteuses
  • Gants
  • Eléments de vannes
  • Tétines de biberon et sucettes
 
Textes de référence :
  • France
    • Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à être mis en contact des denrées alimentaires (en cours de modifications). Merci de rejoindre la commission AEP. Réservée aux adhérents.
    • Article R.1321-48-I du Code de la santé publique.
  • Europe

Règlementations applicables MCDA MCDE

    • Directive 93/11/CEE concenrant la libération de N-Nitrosamines et de substances N-Nitrosables par les tétines et les sucettes
    • Règlement 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique
 
Pour en savoir plus : http://www.contactalimentaire.com
 
Missions du SNCP et rôle de la commission alimentarité et eau potable (AEP)
 
Le SNCP assure l’animation de la commission alimentarité et eau potable composée d’une dizaine d’experts assidus représentatifs de notre industrie de transformation du caoutchouc et utilisateurs de nos produits, grandes entreprises et PME travaillent ensemble dans l’intérêt de la profession.
 La commission alimentarité et eau potable a pour mission de définir la stratégie à mettre en œuvre pour défendre le bien fondé de l’utilisation du caoutchouc destiné au contact des denrées alimentaires et de l'eau potable dans des conditions sanitaires optimales.
 
Cette commission est également représentée dans le cadre des travaux des deux groupes miroirs : alimentarité piloté par la DGCRRF et eau potable sous l’égide de la Direction Générale de la Santé (DGS)
 
En particulier sur l’alimentarité, cette commission travaille depuis 2008 sur l’évolution de l’arrêté du 9 novembre 1994 en communiquant aux pouvoirs publics la position de la profession.
 
Pour en savoir plus : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Directeur Social :
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