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Syndicat national du caoutchouc et des polymères

Un organisme du CFCP

Alimentarité/eau potable

Le caoutchouc en contact avec des denrées alimentaires et de l’eau potable 

Domaine d’application
 
Sont concernés les matériaux et objets en caoutchouc qui à l’état de produits finis sont destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires.
 
On entend par caoutchouc un polymère naturel ou synthétique possédant un taux d’allongement élastique important, constitué de macromolécules carbonées, obtenu généralement par vulcanisation. Les élastomères thermoplastiques, qui ne nécessitent pas de vulcanisation, sont assimilés à des caoutchoucs
 
Les principaux exemples d’application sont les suivants :
  • Joints d’autocuiseurs, de bocaux, de bouchons
  • Tuyaux
  • Bandes transporteuses
  • Gants
  • Eléments de vannes
  • Tétines de biberon et des sucettes
 
Ne sont pas concernés les matériaux et objets en élastomères de silicone
 
Des restrictions d’emploi peuvent exister pour des matériaux contenant certains additifs
 
Définitions des critères d’aptitude au contact alimentaire
 
Textes à utiliser
  • Textes réglementaires
    • Arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc destinés à être mis en contact des denrées alimentaires
  • Autres textes
    • Arrêté du 2 janvier 2003 relatif aux matériaux et objets en matière plastique destinés à être mis en contact des denrées alimentaires
    • Arrêté du 25 novembre 1992 relatif aux matériaux et objets en élastomère de silicone destinés à être mis en contact des denrées alimentaires
    • Autres textes (circulaires, lettres-circulaires, instructions, etc….) regroupés dans la brochure n° 1227 du Journal Officiel de la République Française
 
 
  • Critères à utiliser
 
A chacun des stades de fabrication du matériau ou de l’objet, l’industriel doit s’assurer que les différents constituants utilisés figurent sur les listes positives
 
Au stade du matériau ou de l’objet fini l’industriel fabricant ou utilisateur doit vérifier que les critères d’inertie sont respectés à savoir :
 
  • respect de la liste positive et des limitations d’emploi, conformément à l’arrêté du 9/11/1994, attestation de conformité des fournisseurs
  • migration globale et migration spécifique selon l’arrêté du 9/11/1994
  • matières organiques volatiles
  • migration des N nitrosamines et substances N nitrosables
  • migration des amines aromatiques
  • migration du formaldéhyde
  • peroxydes
 
Pour l’eau potable des règlementations spécifiques existent :
 
France Arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
 
Liste des laboratoires habilités par le ministère chargé de la santé (arrêté du 18 août 2009) pour :
 
  • la vérification de la conformité des matériaux aux listes positives de référence
  • la réalisation des essais de migration
  • la délivrance d’attestations de conformité sanitaire
 
Ils sont tenus au respect des règles de confidentialité et doivent réaliser leurs travaux sous assurance qualité.
 
Missions du SNCP et rôle de la commission alimentarité et eau potable
 
Le SNCP assure l’animation de la commission alimentarité et eau potable composée d’une dizaine d’experts assidus représentatifs de notre industrie de transformation du caoutchouc et utilisateurs de nos produits, grandes entreprises et PME travaillent ensemble dans l’intérêt de la profession.
 
La commission alimentarité et eau potable a pour mission de définir la stratégie à mettre en œuvre pour défendre le bien fondé de l’utilisation du caoutchouc destiné au contact des denrées alimentaires et eau potable
 
Elle se réunit deux fois par an à Vitry afin d’examiner en amont l’ensemble de l’actualité réglementaire européenne en coordination avec les actions de l’ETRMA notre association européenne de l’industrie du caoutchouc située à Bruxelles.
 
Cette commission est également représentée dans le cadre des travaux des deux groupes miroirs : alimentarité piloté par la DGCRRF et eau potable sous l’égide de la Direction Générale de la Santé (DGS)
 
En particulier sur l’alimentarité, cette commission travaille depuis 2008 sur l’évolution de l’arrêté du 9 novembre 1994 en communiquant aux pouvoirs publics la position de la profession

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